Besoin d’un avocat en droit rural ? Demandez l’expertise de notre cabinet à Auxerre
Avec une possible collaboration avec un notaire, notre avocat intervient dans la négociation pour vous assister.
Rôle de notre avocat en droit rural : cas de litige et développement de votre exploitation
Le droit rural : un ensemble de lois liées à l'activité agricole
En cas de litige devant le tribunal paritaire des baux ruraux, nous représentons notre client en défendant ses intérêts.
Notre cabinet exerce le droit rural. Nous connaissons bien la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable.
Nous pouvons accompagner les exploitants agricoles pour l’aménagement de leur zone agricole. Le but est que l’exploitation soit conforme aux réglementations relatives :
- à la préservation de l’eau ;
- à la pollution ;
- à la préservation de la biodiversité.
Nous conseillons notamment les propriétaires de patrimoine rural dans la mise en valeur ou la cession de terrain agricole. Nous pouvons vous orienter afin d’établir des relations intéressantes avec d’autres acteurs de l’environnement agricole : acquéreurs, preneurs, indivisaires, usufruitiers ou nus-propriétaires.
Contactez notre cabinet, nous vous conseillons et accompagnons dans vos litiges ruraux. Nous vous assistons aussi dans d’autres domaines du droit : droit immobilier et de la construction, droit du travail, etc.
Le droit rural : un enjeu de plus en plus important
Le droit rural aborde aujourd’hui des thématiques modernes et importantes.
Le droit rural sert à structurer et à améliorer le fonctionnement du marché agricole dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel. Il se prolonge au stade de la consommation avec l’ensemble des règles qui définissent :
- la présentation ;
- l’origine ;
- la qualité des produits agricoles.
Le droit rural se trouve au croisement du droit privé (le droit des biens, le droit des contrats, le droit de la responsabilité, le droit de la concurrence et le droit de la famille) et du droit public.
Aujourd’hui, le droit rural se développe et se tourne progressivement vers la protection de l’environnement : conciliation de la productivité et de l’écologie, développement des énergies renouvelables, maîtrise de la sélection génétique (semences, insémination, OGM, etc.), sécurité et traçabilité alimentaire, sauvegarde des paysages, etc.
Si cela vous paraît compliqué, ne vous inquiétez pas ! Notre cabinet est présent pour vous accompagner dans vos litiges. Nous vous assistons également dans votre vie quotidienne lors de divorce ou séparation ou pour la garde de vos enfants… grâce au domaine dans lequel nous excellons, le droit de la famille.